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Revue : | BOI |
N° de la revue |
110 |
Page(s) |
1p. |
Ref |
93539 |
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La prise en compte de l'habitation principale pour le calcul de l'ISF a fait l'objet de nombreuses critiques compte tenu notamment de l'évolution des prix de l'immobilier. Afin de limiter l'impact attaché à la prise en compte de l'habitation principale, le législateur a expressément prévu l'application d'un abattement effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Fixé à 20 %, cet abattement vient d'être porté à 30 % par l'article 14 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Dans une instruction administrative publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 7 S-5-07, l'administration commente cette disposition qui s'appliquera pour la première fois pour le calcul de l'ISF 2008 qui devra être acquitté au plus tard le 15 juin 2008.
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ISF | DOMICILE | ABATTEMENT | ENREGISTREMENT |
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